{"id":5802,"date":"2019-09-18T17:24:34","date_gmt":"2019-09-18T15:24:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asssa.es\/fr\/?page_id=5802"},"modified":"2019-09-20T14:04:30","modified_gmt":"2019-09-20T12:04:30","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.asssa.es\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

Nous vous remercions d\u2019avoir choisi de nous visiter. Nous souhaitons que votre exp\u00e9rience sur notre site internet se d\u00e9roule de la meilleure mani\u00e8re.<\/p>\n

Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos services, vous certifiez \u00eatre majeur(e)<\/strong> et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale requise pour utiliser nos services en conformit\u00e9 avec les dispositions de votre l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n

Par l\u2019acc\u00e8s et la navigation sur le site internet ou l\u2019utilisation des services qu\u2019il contient, vous acceptez express\u00e9ment et sans limitation l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris les conditions particuli\u00e8res \u00e9tablies pour certaines promotions, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et la politique en mati\u00e8re de cookies, relevant de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement afin de savoir quel type de donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur notre site internet, \u00e0 quelles fins et quels sont les droits associ\u00e9s qui vous concerne.<\/p>\n

1- Informations l\u00e9gales.<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi espagnole 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es d\u2019identification du titulaire du portail web sont\u00a0:<\/p>\n

ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A.<\/p>\n

ALFONSO X EL SABIO, N\u00ba 14, ENTRESUELO<\/p>\n

03004 ALICANTE<\/p>\n

A28005312<\/p>\n

Immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Alicante sur la page A-76181, tome 2.643, livre 0, section 8.<\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour le moindre doute ou toute demande de renseignement par t\u00e9l.\u00a0:\u00a0 965200106, par e-mail\u00a0: info@asssa.es<\/a><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site internet suppose l’acceptation expresse de la part de l\u2019utilisateur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, qui pourront \u00eatre totalement ou partiellement modifi\u00e9es ou remplac\u00e9es par d\u2019autres par son titulaire \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous vous invitons \u00e0 consulter les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9guli\u00e8rement et \u00e0 v\u00e9rifier ainsi les modifications \u00e9ventuelles publi\u00e9es dans la m\u00eame rubrique.<\/p>\n

2- Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/strong><\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du portail web, dont la finalit\u00e9 est d\u2019instaurer des r\u00e8gles de bonne conduite quant \u00e0 son utilisation. ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. met \u00e0 disposition des utilisateurs les informations relatives \u00e0 l\u2019utilisation, aux services ainsi qu\u2019aux contenus publi\u00e9s sur le site internet. L’utilisateur a ainsi acc\u00e8s \u00e0 des informations sur les produits et services sp\u00e9cifiques, ainsi que sur les outils et applications.<\/p>\n

Les donn\u00e9es et informations relatives aux produits ou services, ainsi que les tarifs, caract\u00e9ristiques ou toute autre donn\u00e9e significative fournie par le site internet sont r\u00e9alis\u00e9s, diffus\u00e9s et mis \u00e0 jour par les fournisseurs et des entreprises tierces. ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. ne peut, en aucun cas, \u00eatre tenue pour responsable de ces donn\u00e9es et informations, ni assume aucune obligation \u00e0 leurs \u00e9gards.<\/p>\n

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3- Obligations g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019utilisateur.<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur, en acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0\u00a0:<\/p>\n

\u2013 Ne commettre aucun agissement destin\u00e9 \u00e0 causer un pr\u00e9judice, bloquer, endommager, rendre inutilisable, surcharger, de fa\u00e7on temporaire ou d\u00e9finitive, les fonctionnalit\u00e9s, les outils, les contenus et\/ou \u00e9quipements du site internet, de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher son utilisation normale.<\/p>\n

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4- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/strong><\/p>\n

Le site internet et chacune des pages qui le composent ainsi que les informations et les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient (tels que les textes, les documents, les photographies, les dessins, les repr\u00e9sentations graphiques dont il est propri\u00e9taire ou dont des tiers autorisent le propri\u00e9taire \u00e0 les utiliser, entre autres), sans omettre les logos, les marques ou autres signes distinctifs, sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle dont ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. est titulaire ou d\u00e9tient l\u2019autorisation pour leur utilisation et communication au public des titulaires l\u00e9gitimes de celles-ci.<\/p>\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus de mani\u00e8re consciencieuse, correcte et sans porter atteinte \u00e0 la loi, la moralit\u00e9 et \u00e0 l\u2019ordre public. ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. autorise l\u2019utilisateur \u00e0 consulter les informations contenues dans ce site internet, ainsi qu\u2019\u00e0 effectuer des reproductions priv\u00e9es (simple activit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargement et de stockage dans vos syst\u00e8mes informatiques), sous r\u00e9serve que les \u00e9l\u00e9ments soient destin\u00e9s exclusivement \u00e0 un usage personnel. Cela ne peut en aucun cas s\u2019apparenter \u00e0 une autorisation ou licence sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. ou des titulaires l\u00e9gitimes des sites internet.<\/p>\n

L’utilisateur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la distribution, la modification, la cession ou la communication au public des informations contenues dans ce site internet sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit l\u2019intention.<\/p>\n

5- Liens hypertextes.<\/strong><\/p>\n

Les connexions et liens hypertextes qui vous conduisent sur d\u2019autres sites ou pages internet \u00e9dit\u00e9s par des tiers ont \u00e9t\u00e9 inclus uniquement afin de faciliter la navigation de l\u2019utilisateur. ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. n\u2019est, en aucun cas, responsable de ces sites ou de leur contenu.<\/p>\n

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La cr\u00e9ation de liens vers notre site internet requiert l\u2019autorisation \u00e9crite expresse des titulaires du portail.<\/p>\n

6- Responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. exclut toute garantie concernant l\u2019accessibilit\u00e9 en continu, la visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l’utilisation corrects des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus dans les pages du portail pouvant faire l\u2019objet de dysfonctionnements, de difficult\u00e9s ou d\u2019interruptions suite \u00e0 des facteurs ou des circonstances \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9 ou son contr\u00f4le, ni ceux caus\u00e9s par la pr\u00e9sence de virus informatiques sur Internet.<\/p>\n

ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. \u00a0d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses r\u00e9sultant\u00a0:<\/p>\n

(I) des interf\u00e9rences, interruptions, erreurs, omissions, retards, blocages ou d\u00e9connexions, suite \u00e0 des d\u00e9faillances sur les lignes ou r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications ou \u00e0 toute autre cause ind\u00e9pendante d\u2019ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A.<\/p>\n

(II) d\u2019intrusions frauduleuses via l\u2019utilisation de programmes malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels les virus ou autres ;<\/p>\n

(III) d\u2019un mauvais usage ou d\u2019un usage inappropri\u00e9 du site internet d\u2019ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A.<\/p>\n

(IV) d\u2019erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation provoqu\u00e9s par un dysfonctionnement du navigateur ou par l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour.<\/p>\n

ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. ne peut aucunement \u00eatre tenue pour responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard des utilisateurs et de tiers de n\u2019importe quel agissement externe \u00e0 ASSSA \u2013 AGRUPACI\u00d3N SANITARIA SEGUROS, S.A. qui entra\u00eenerait ou serait susceptible de constituer des actes de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite ou d\u2019infractions \u00e0 l\u2019encontre des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, des secrets d\u2019entreprises, d\u2019obligations contractuelles de toute nature, du droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 ou au respect de la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019image, de droits de propri\u00e9t\u00e9 et tout autre droit appartenant \u00e0 un tiers par la transmission, diffusion, stockage, mise \u00e0 disposition, r\u00e9ception, obtention ou acc\u00e8s aux contenus.<\/p>\n

7- Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/strong><\/p>\n

L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la politique de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est disponible dans la rubrique politique de confidentialit\u00e9 faisant partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales mais qui, pour plus de simplicit\u00e9, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e dans un document \u00e0 part d\u00e9nomm\u00e9\u00a0: Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

8- L\u00e9gislation.<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que leurs termes et conditions, sont r\u00e9gis par et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi espagnole. Par le simple fait d\u2019acc\u00e9der au site internet ou d\u2019obtenir le statut d\u2019utilisateur enregistr\u00e9, l\u2019utilisateur consent, de mani\u00e8re irr\u00e9vocable, \u00e0 ce que les tribunaux comp\u00e9tents par d\u00e9faut puissent conna\u00eetre de toute action en justice d\u00e9coulant de ou li\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions, ou \u00e0 son utilisation du pr\u00e9sent site ou \u00e0 la navigation sur ce site.<\/p>\n

Si une clause ou un paragraphe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, n\u2019ayant pas un caract\u00e8re substantiel, est d\u00e9clar\u00e9(e) nul(le) et non avenu(e) ou inapplicable, la validit\u00e9 des autres clauses n’en sera pas affect\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous vous remercions d\u2019avoir choisi de nous visiter. Nous souhaitons que votre exp\u00e9rience sur notre site internet se d\u00e9roule de la meilleure mani\u00e8re. Afin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nos services, vous certifiez \u00eatre majeur(e) et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale requise pour utiliser nos services en conformit\u00e9 avec les dispositions de votre l\u00e9gislation nationale. 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