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1- Informations légales.

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du titulaire du portail web sont :

ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A.

ALFONSO X EL SABIO, Nº 14, ENTRESUELO

03004 ALICANTE

A28005312

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Alicante sur la page A-76181, tome 2.643, livre 0, section 8.

N’hésitez pas à nous contacter pour le moindre doute ou toute demande de renseignement par tél. :  965200106, par e-mail : info@asssa.es

L’accès au site internet suppose l’acceptation expresse de la part de l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront être totalement ou partiellement modifiées ou remplacées par d’autres par son titulaire à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à consulter les présentes conditions régulièrement et à vérifier ainsi les modifications éventuelles publiées dans la même rubrique.

2- Conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales ci-après régissent l’accès et l’utilisation du portail web, dont la finalité est d’instaurer des règles de bonne conduite quant à son utilisation. ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. met à disposition des utilisateurs les informations relatives à l’utilisation, aux services ainsi qu’aux contenus publiés sur le site internet. L’utilisateur a ainsi accès à des informations sur les produits et services spécifiques, ainsi que sur les outils et applications.

Les données et informations relatives aux produits ou services, ainsi que les tarifs, caractéristiques ou toute autre donnée significative fournie par le site internet sont réalisés, diffusés et mis à jour par les fournisseurs et des entreprises tierces. ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de ces données et informations, ni assume aucune obligation à leurs égards.

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus, les services, les applications et les outils disponibles, conformément à la loi et aux présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, aux conditions particulières qui peuvent être modifiées pour l’accès à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs du site internet.

En cas de non-respect total ou partiel par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet sans en avertir préalablement l’utilisateur.

3- Obligations générales de l’utilisateur.

L’utilisateur, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, s’engage expressément à :

– Ne commettre aucun agissement destiné à causer un préjudice, bloquer, endommager, rendre inutilisable, surcharger, de façon temporaire ou définitive, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou équipements du site internet, de façon à empêcher son utilisation normale.

– Conserver et préserver la confidentialité des codes d’accès associés à son nom d’utilisateur, étant ainsi responsable de l’utilisation desdits codes d’accès, des mots de passe à caractère personnel et non cessible.

– Ne pas publier ni véhiculer des contenus injurieux ou diffamatoires, tant à l’encontre d’autres utilisateurs comme d’entreprises autres qu’ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A.

– N’utiliser aucune des ressources et informations contenues dans le site internet à des fins illicites et/ou strictement interdites dans les conditions générales d’utilisation, ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont établies pour certaines applications et/ou utilités et qui s’avèrent contraires aux droits et intérêts d’ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A., de ses utilisateurs et/ou de tiers.

– Ne pas proposer ni distribuer des produits et services, ni publier des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités auprès d’autres utilisateurs et visiteurs d’ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A.

L’utilisateur a la pleine responsabilité de tout dommage de quelque nature que ce soit causé à ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. ou à un tiers découlant du non-respect de l’une des obligations lui incombant en vertu desdites « conditions générales d’utilisation » ou de la loi applicable à l’accès et/ou à l’utilisation du site internet.

4- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site internet et chacune des pages qui le composent ainsi que les informations et les éléments qu’il contient (tels que les textes, les documents, les photographies, les dessins, les représentations graphiques dont il est propriétaire ou dont des tiers autorisent le propriétaire à les utiliser, entre autres), sans omettre les logos, les marques ou autres signes distinctifs, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et/ou industrielle dont ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. est titulaire ou détient l’autorisation pour leur utilisation et communication au public des titulaires légitimes de celles-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière consciencieuse, correcte et sans porter atteinte à la loi, la moralité et à l’ordre public. ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. autorise l’utilisateur à consulter les informations contenues dans ce site internet, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage dans vos systèmes informatiques), sous réserve que les éléments soient destinés exclusivement à un usage personnel. Cela ne peut en aucun cas s’apparenter à une autorisation ou licence sur les droits de propriété d’ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. ou des titulaires légitimes des sites internet.

L’utilisateur n’est pas autorisé à procéder à la distribution, la modification, la cession ou la communication au public des informations contenues dans ce site internet sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit l’intention.

5- Liens hypertextes.

Les connexions et liens hypertextes qui vous conduisent sur d’autres sites ou pages internet édités par des tiers ont été inclus uniquement afin de faciliter la navigation de l’utilisateur. ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. n’est, en aucun cas, responsable de ces sites ou de leur contenu.

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6- Responsabilité.

ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A. exclut toute garantie concernant l’accessibilité en continu, la visualisation, le téléchargement ou l’utilisation corrects des éléments et informations contenus dans les pages du portail pouvant faire l’objet de dysfonctionnements, de difficultés ou d’interruptions suite à des facteurs ou des circonstances échappant à sa volonté ou son contrôle, ni ceux causés par la présence de virus informatiques sur Internet.

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(III) d’un mauvais usage ou d’un usage inapproprié du site internet d’ASSSA – AGRUPACIÓN SANITARIA SEGUROS, S.A.

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7- Protection des données à caractère personnel.

L’intégralité de la politique de traitement des données à caractère personnel est disponible dans la rubrique politique de confidentialité faisant partie des présentes conditions générales mais qui, pour plus de simplicité, a été publiée dans un document à part dénommé : Politique de confidentialité.

8- Législation.

Les présentes mentions légales, ainsi que leurs termes et conditions, sont régis par et doivent être interprétés conformément à la loi espagnole. Par le simple fait d’accéder au site internet ou d’obtenir le statut d’utilisateur enregistré, l’utilisateur consent, de manière irrévocable, à ce que les tribunaux compétents par défaut puissent connaître de toute action en justice découlant de ou liée aux présentes conditions, ou à son utilisation du présent site ou à la navigation sur ce site.

Si une clause ou un paragraphe des présentes conditions générales, n’ayant pas un caractère substantiel, est déclaré(e) nul(le) et non avenu(e) ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.